J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France


NOR : EQUU0200645A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 18 avril 2002, M. Rouillard (Alain) est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.